Les délégués présents à la Conférence internationale du Travail (CIT) ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d'un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 187 États Membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) se sont réunis à Genève du 27 mai au 11 juin dans le cadre de la Conférence internationale du Travail (CIT).

Les délégués ont adopté l'inscription de la santé au travail comme droit fondamental lors de la séance plénière de la Conférence , le vendredi 10 juin.

Une nouvelle catégorie de droits fondamentaux

Le droit à la santé et à la sécurité au travail va s'ajouter à la liste des droits fondamentaux au travail grâce au vote favorable vendredi de la Conférence internationale du travail (CIT), qui fait office de parlement international du travail.

Jusqu'à présent, il existait quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail :

• la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
• l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
• l'abolition effective du travail des enfants ;
• l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

La décision de la Conférence signifie que la sécurité et la santé au travail deviendront la cinquième catégorie.

Les principes et droits fondamentaux au travail ont été adoptés en 1998 dans le cadre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. En vertu de cette déclaration, les États Membres de l'OIT, quel que soit leur niveau de développement économique, s'engagent à respecter et à promouvoir ces principes et ces droits, qu'ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes.

Contraindre les Etats membres de l'organisation

Concrètement, le fait de graver ce nouveau principe dans la déclaration des droits fondamentaux de l'OIT va imposer une série de contraintes aux Etats membres de l'organisation. La déclaration stipule en effet «clairement» que les droits qu'elle consacre «sont universels et qu'ils s'appliquent à tous les peuples et tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement», selon l'OIT.

« Cet engagement est renforcé par une procédure de suivi », qui se traduit par l'envoi régulier de rapports rendant compte des progrès et des obstacles de chaque pays au regard de ces droits fondamentaux , précise l'organisation. L'inscription de la santé et de la sécurité au travail dans la Déclaration des droits fondamentaux était une demande de longue date des syndicats à travers le monde.

« Ce changement opéré par la CIT est la première extension des droits humains fondamentaux des travailleurs depuis un quart de siècle», s'est réjouie la Confédération syndicale internationale dans un communiqué dont le titre salue une «grande avancée ». « Plus de trois millions de travailleurs meurent chaque année à cause de leur travail, et des dizaines de millions d'autres se blessent au travail ou rencontrent des problèmes de santé », a ajouté la CSI. Le vote de la CIT « permettra de commencer à inverser cette tendance mortelle », ont espéré les syndicats en guise de conclusion.

Publié le 11 juin 2022 
Source : Organisation internationale du Travail (OIT)