Plan Santé au travail : bilan et perspectives

Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté le 11 mai au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. À cette occasion, il a en particulier présenté le bilan des conditions de travail de l’année 2009, le projet de second plan Santé au travail 2010-2014 et les grands axes de la réforme des services de santé au travail.

Bilan des conditions de travail 2009

Après la légère baisse enregistrée en 2006, le nombre des maladies professionnelles est reparti fortement à la hausse. Le nombre de décès liés à ces maladies était en baisse régulière depuis quelques années ; il s’est accru en 2008 pour atteindre 425 décès. Les troubles musculo-squelettiques constituent à eux seuls 80 % des maladies professionnelles et connaissent une hausse constante et régulière depuis plusieurs années.

La fréquence des accidents du travail continue de baisser. Elle était, en 2008, de 38 accidents pour 1 000 salariés, contre 46 accidents pour 1 000 salariés il y a 10 ans. Cette donnée très positive montre l’efficacité de l’action coordonnée des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des entreprises. Elle est d’ailleurs confirmée en valeur absolue sur l’année 2008, qui a connu une baisse généralisée des principaux indicateurs.

Le nombre des accidents du travail baisse pour la première fois depuis 3 ans pour atteindre 704 000 accidents. Parmi ces accidents, le nombre d’accidents graves continue de iminuer. Le nombre de décès liés à des accidents du travail repart à la baisse après les augmentations très nquiétantes des deux années précédentes, pour s’établir à 569 décès par an.

L’action du ministère du Travail en matière de conditions de travail a été centrée sur des thématiques identifiées comme prioritaires lors des conférences de 2007 et 2008, notamment :

– le risque chimique, avec des actions normatives (décret du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail), un appui aux entreprises (avec notamment le guide d’application de la réglementation CMR établi avec la FIPEC), ou encore la participation à des initiatives interministérielles telles que le débat public sur les nanotechnologies ;
– les troubles musculo- squelettiques, avec le lancement en avril 2009 de la 2e phase de la campagne multimédia d’information et de prévention ;
– les risques psycho-sociaux, avec la mise en oeuvre d’un plan d’urgence, retracée dans un chapitre spécifique du bilan 2009 (chapitre 6).

L’année 2009 a été marquée par l’installation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dont les missions sont non seulement de participer à la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, mais aussi de faire vivre la concertation entre tous les intervenants dans ce domaine. Elle a également connu une montée en puissance des comités régionaux de prévention des risques professionnels, pendants régionaux du COCT, dont la composition favorise une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail.

Le plan Santé au travail 2010-2014

L’objectif pour 2014 sera de réduire de 25 % les accidents du travail et de stopper l’accroissement des maladies professionnelles. Quatre axes majeurs seront mis en oeuvre :

– développer la production de la recherche et de la connaissance ;
– développer les actions de prévention des risques professionnels (en particulier des risques psycho-sociaux), du risque chimique (notamment CMR et neurotoxiques) et des troubles musculo-squelettiques ;
– renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés ;
– renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

Ce nouveau plan doit s’inscrire dans un contexte plus général qui suppose notamment de prendre en compte l’impact sur les salariés des nouvelles formes d’organisation des processus productifs et d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, en particulier pour les PME, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, soustraitance...), ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

La réforme des services de santé au travail

Une première réforme de la médecine du travail, réalisée en 2002 et 2004, a contribué, par la création des services de santé au travail, à faire évoluer la médecine du travail vers une culture de la promotion de la santé en milieu de travail, conformément aux engagements européens de la France.

Les principales réformes consistentà conforter les évolutions engagées en 2002/2004 :

– promouvoir une politique de la santé au travail efficace par une meilleure prévention dans l’entreprise en privilégiant des actions collectives pour tous les salariés, adaptées à leur situation de travail, et des suivis individuels mieux adaptés aux besoins ;
– renforcer le développement de la pluridisciplinarité ;
– assurer un meilleur pilotage du système en promouvant l’échelon régional et l’innovation afin de restructurer et redynamiser les services de santé au travail autour d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ;
– développer l’attractivité de la médecine du travail et la coordination entre médecins.