Réaliser son plan de prévention Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT

Formation : réaliser son plan de prévention

	Objectifs

Identifier les obligations légales organisant l’intervention d’entreprises extérieures sur un site; analyser les éléments à vérifier lors de la visite préalable ; élaborer et faire vivre le plan de prévention.

	Programme :

⇒ Identifier ses obligations

• Connaître le cadre réglementaire des interventions réalisées par les entreprises extérieures • Organiser le partage de responsabilités avec les sous- traitants
• Mise en situation : identification des types de travaux et d’interventions qui nécessitent l’application du plan de prévention

⇒ Rédiger son plan de prévention

• Définir les étapes clés d’un plan de prévention
• Préparer son analyse des risques et son inspection préalable : les outils et méthodes d’évaluation
• Jeu de rôle : analyse des questions clés à se poser lors d’une analyse de risque commun

⇒ Elaborer et mettre en place son plan de prévention

• Connaître les chapitres essentiels à intégrer dans un plan de prévention
• Organiser le contrôle de l’application pendant l’intervention de l’entreprise extérieure

⇒ Suivre et mettre à jour son plan de prévention

• Comment faire vivre son plan de prévention ?

Durée : 1 journée

Nombre de participants : 12 maximum

Personnel concerné : chargés de missions hygiène et sécurité, responsables travaux, responsables des services généraux, toute personne chargée d’établir un plan de prévention dans le cadre des interventions d’entreprises extérieures sur les installations.

Type de formation : intra-entreprise

Disponibilités : nous consulter

Prix : 1 200 € HT par groupe, soit 100 € HT par stagiaire pour un groupe de 12 personnes

Rappel de la législation

Art R 4512-6 Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs d’entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
Art R 4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux : 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Décret 92-158 du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise.
Arrêté du 19 Mars 1993, fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

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