Rappel de la législation

Art R 4512-6 Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs d’entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
Art R 4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux : 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Décret 92-158 du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise.
Arrêté du 19 Mars 1993, fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.