I. Données du
problème :
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En France et en Europe dans de nombreuses
entreprises industrielles, les transformateurs
électriques sont équipés d'assécheurs rechargeables. Ces
assécheurs contiennent du silicagel, et les salariés ou les
sous-traitants, les rechargent environ une fois par an.
Les fiches
sécurité du silicagel naturel, sans colorant,
précisent:
- L'exposition à tout type de poussières représente un
danger pour la santé.
- En cas
de manipulation interdire l'exposition aux
poussières.
- Revêtir
des vêtements de protection, des masques respiratoires, des
gants et des lunettes de protection.
- Contrôler que les poussières ne dépassent pas 2,4
mg/M3 d'air.
Sachant
que les silicagels, lors de la vidange des filtres,
contiennent jusqu'à 60 fois plus de résidus de vapeurs d'huile
(cancérigenes, mutagènes ou tératogènes), que de colorants
(bleu, orange ou autres) et que les salariés effectuent ces
opérations sans vêtements de protection, sans masque
respiratoire, sans gant et sans protection pour les yeux:
la plupart des entreprises sont en infraction avec la
réglementation, quelle que soit la couleur du silicagel
qu'elles utilisent.
Nous
attirons votre attention sur le fait que DES-CASE Corporation et DES-CASE Europe ne sont pas des
vendeurs de silicagel, mais comme vous, dans un premier stade,
des utilisateurs de silicagels colorés et en finalité des
fournisseurs de filtres assécheurs d'air complets.
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Sanctions
applicables, en cas d'exposition des salariés à des substances
chimiques dangereuses (CMR)
L'employeur qui, même à l'insu de lui-même,
laisse ses salariés s'exposer à des produits CMR:
-
Est en infraction avec les articles
L.263, L.231, L.232, L.233; et L.235 du Code du Travail. L'amende
pour le non respect de ces articles est de 3 800 Euro par salarié
exposé.
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En cas d'utilisation d'appareils
rechargeables, tels que ceux utilisés sur les transformateurs
électriques.
Si vous ne disposez pas de la preuve qu'il ne sont
pas CMR (Cancérigène, mutagène ou ayant des effets sur la
reproduction), vous devez:
-
Les étiqueter avec un marquage
précisant les dangers des substances qu'ils
contiennent.
-
Former le personnel sur les
procédures d'interventions lors de la maintenance de ces
appareils.
-
Vous s'assurer de la parfaite
connaissance de ces procédures et que seuls des personnels
qualifiés interviendront sur ces appareils.
-
Vous assurer que le personnel
dispose et utilise des appareils de protection nécessaires
pour l'intervention sur ces substances.
-
Effectuer des contrôles sur
l'exposition et la santé des salariés potentiellement
exposés à ces substances,
-
Obtenir éventuellement l'avis
favorable de la médecine du travail
-
Gérer quotidiennement les documents
afférents aux riques présents dans votre
entreprise |
Donnés des
fiches sécurité des produits et substances présentes dans les
filtres assécheurs pour transformateurs
électriques
A. Les résidus
d'huiles:
Informations sur les
propriétés toxicologiques des huiles:
-
Huiles diélectriques
pour transformateurs électriques: (MSDS
d'un type d'huile fréquemment utilisé) +
(classification
et MSDS des composants de ce type d'huile)
La plupart des huiles diélectriques contiennent jusqu'à
99.90% de distillats Naphténique ou Paraffinique. Ces deux
substances sont classées par l'OMS et l'IARC comme cancérigènes
cat. 2a, sans plus de détails. Les réglementations européennes et
françaises, bien qu'elles reconnaissent que ces deux types de
substances sont cancérigènes, précisent que si celles-ci
contiennent moins de 3% de DMSO, leurs propriétés cancérigènes ne
doivent pas être prises en compte. Sachant que les vapeurs de ces
huiles sont présentes dans les cristaux de silicagel sous forme
carbonisée et concentrée, personne ne peut garantir que dans ce
cas il y a moins de 3% de DMSO. Donc le caractère cancérigène de
ces vapeurs d'huiles dans les cristaux de silicagel doit être pris
en compte dans les procédures de manipulation.
-
Huiles industrielles:
(classification
des huiles industrielles)
B. Les silica
gels colorés:
Pendant des années, à
leur entière satisfaction, les industriels ont utilisé du silicagel
bleu. Suite à une décision administrative de 1998, non fondée sur
des données scientifiques, prise par la Direction Environnement de
la Commission Européenne, le Dichlorure de Cobalt (donnant la
couleur bleue au silicagel) se trouve concerné par la directive sur
l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques
dangereuses.
Suite à cette évolution,
des fournisseurs ont conseillé, aux utilisateurs, des silicagels de
couleurs oranges, ambres, marrons ou autres. Les colorants utilsés
dans ces silicagels sont, à base de Phénolphthaleine ou d'Ammonium
Sulfate de Fer ou Carbonate de Sodium ou Gentian violet ou de
chlorure de Magnesium et de Chlorure de Cuivre. La règlementation
qui concerne le colorant bleu touche de la même manière ces
silicagels oranges, ambres, marrons ou autres car les fabricants de
ces colorants précisent dans leurs fiches de sécurité qu'ils sont,
en cas d'inhalation, d'ingestion ou de contact, soit:
- (et/ou)
cancérigénes, mutagénes, fatales;
- (et/ou)
peuvent causer des accidents cérébraux ou cardio vasculaires,
détruire le foie et les reins, des dépressions nerveuses,
etc...
Fiches sécurité de
différents silicagels colorés:
(MSDS d'un silicagel orange de Engelhard, lire
page 1)
(MSDS silicagel orange de
CALDIC)
(MSDS
d'un silicagel orange avec un colorant dit à base d'un composé de
fer)
(MSDS
du silicagel dit "Brown silicagel", marque déposée de la société
LEVOSIL)
Fiches de
sécurité des fabricants des colorants définis dans les fiches de
sécurité des fournisseurs de silicagels colorés:
(Décret
Français concernant la Phénolphthaléine)
(IARC
classification pour Phenolphthalein.doc),
(Directive
Européenne interdisant l'usage de la Phénolphthaléine en
Europe)
(MSDS Physchem: classification comme
cancérigène pour le colorant décrit dans la MSDS de
CALDIC)
MSDS
Iron-(III)-Ammonium-Sulfate-Dodecahydrate
(MSDS d'une des substances présente dans la
MSDS de LEVOSIL)
Pour certains de ces
colorants, toujours dans les fiches de sécurité, il est précisément
interdit toute exposition à l'humidité et à la chaleur. Sachant que
les silicagels colorés sont utilisés pour arrêter et contenir
l'humidité de l'air et que, dans les systèmes d'assécheurs
rechargeables, la plupart des utilisateurs passent leurs silicagels
dans des fours pour les régénérer, on peut s'interroger sur
l'objectif technique des fournisseurs de ce type de silicagel
coloré.
Comme vous pourrez le
constater, les fiches sécurité de nombreux fournisseurs de
silicagels oranges, ambres, marrons ou autres précisent, au dernier
paragraphe de la derniere page: "Cette fiche ne représente pas une garantie sur les
propriétés du produit. Elles ne dispensent pas son utilisateur de se
conformer à l'ensemble des textes réglementant son
activité." Ce qui revient à dire que ce qui est dit dans les fiches
sécurité n'engagent que ceux qui y croient et à leurs seuls risques,
et que, pour se décharger de toute responsablité, le fabricant
recommande à l'utilisateur de s'assurer par lui même s'il respecte
la règlementation ou non.
La propriété du silicagel
est de retenir environ 35 à 40% de son poids (à sec) en eau. On
utilise un colorant pour connaître le degré de saturation du
silicagel. Le colorant bleu permet de donner une indication de la
saturation du silicagel représentant environ 90 à 95% de la capacité
optimale du silicagel. La plupart des autres colorants oranges,
ambres, marrons ou autres eux donne une indication qui représente
seulement 6% de la capacité optimale du silicagel. Ce qui revient à
dire qu'il faut changer ces silicagels 5 fois plus souvent que le
silicagel bleu. (Voir les informations comparatives publiées par
des professionnels de la maintenance en
transformateurs).
II.Analyse des solutions qui s'offrent aux utilisateurs
de transformateurs :
A. Utiliser des appareils
rechargeables.
Conformément à l'arrêt
du 28 février 2002, de la cour de cassation, non obstant la fausse
information délivrée par le fournisseur, l'employeur a une
obligation de sécurité de résultat, dans la mesure où il avait ou
aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé son
salarié. En conséquence, l'utilisateur et les responsables
doivent pouvoir apporter la preuve (données scientifiques à
l'appui) que les substances chimiques manipulées par les salariés
sont non cancérigènes, non mutagènes, non toxiques et ne
représentent aucun danger pour les salariés qui les
manipulent.
Si ces preuves ne
peuvent être apportées :
- L'appareil
qui contient ces substances chimiques doit être équipé d'un
étiquetage qui précise le type de danger.
- Les
utilisateurs de ces appareils doivent être équipés de tenues de
protection requises (gants, masques, vêtements spéciaux,
etc…).
- Les
utilisateurs de ces appareils doivent bénéficier de formations,
périodiques, sur la manipulation de ces substances.
- Les
utilisateurs de ces appareils doivent avoir l'accord de la
médecine du travail pour l'exposition aux substances
chimiques.
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