La pollution de l'air est aujourd'hui l'un des premiers risques professionnels par le nombre de travailleurs exposés, et l'un des plus sous-évalués dans les plans de prévention. En France, plus de 80 % du temps de travail se déroule dans des espaces confinés (bureaux, ateliers, entrepôts) où les concentrations de certains polluants peuvent dépasser significativement celles de l'air extérieur. Sur les chantiers, dans les ports, sur les routes, les travailleurs en plein air affrontent quant à eux une exposition quotidienne aux particules fines, aux oxydes d'azote et à l'ozone dont les effets cardiovasculaires et respiratoires sont désormais scientifiquement établis.

Le cadre réglementaire s'est profondément renouvelé ces deux dernières années. Le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 a révisé les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l'acrylonitrile et les composés du nickel, et a introduit de nouvelles obligations de traçabilité pour les agents CMR. Parallèlement, la Directive européenne 2024/2881 engage les États membres dans un resserrement progressif des normes de qualité de l'air ambiant. Pour le responsable HSE, ignorer ces évolutions, c'est s'exposer à une mise en conformité en urgence — et surtout, c'est laisser des travailleurs face à des risques qui auraient pu être maîtrisés.

Ce que vous trouverez dans ce dossier :

●  Une mise à jour complète du cadre réglementaire applicable en 2025 (VLEP, CMR, QAI dans les ERP)

●  Les débits minimaux d'air neuf et les exigences de ventilation selon le type de local

●  Un tableau synthétique des nouvelles VLEP contraignantes issues du Décret 2024-307

●  Les obligations nouvelles en matière de traçabilité de l'exposition aux agents CMR

●  Une méthode de prévention structurée par la hiérarchie des mesures (de la suppression à la source aux EPI)

●  Une liste d'actions prioritaires et les références réglementaires à jour pour votre DUER

La maîtrise de la qualité de l'air — intérieur comme extérieur — n'est ni une option ni une contrainte administrative supplémentaire. C'est une composante à part entière de la politique de santé au travail, dont les bénéfices sont mesurables : réduction de l'absentéisme, prévention des maladies professionnelles, protection juridique de l'employeur. Ce dossier vous donne les outils pour agir avec méthode et en conformité avec les textes les plus récents.

1. Comprendre la pollution de l'air

1.1 Définition et mécanismes

La pollution de l'air se définit comme la présence dans l'atmosphère de gaz ou de particules solides (poussières, fumées, aérosols) en concentrations et durées d'exposition suffisantes pour engendrer un effet toxique ou nuisible sur la santé humaine, les écosystèmes ou le bâti. On distingue deux grandes catégories de polluants :

●  Les polluants primaires, émis directement par les sources (oxydes d'azote NOx, particules fines PM2,5 et PM10, composés organiques volatils COV, dioxyde de soufre SO2…).

●  Les polluants secondaires, formés in situ par réactions chimiques dans l'atmosphère (ozone troposphérique O3, particules secondaires, acides…), dont la formation dépend de la température, de l'humidité et de l'intensité lumineuse.

La pollution de l'air est donc un phénomène d'une grande complexité, soumis à la fois aux sources d'émission et aux conditions météorologiques locales.

1.2 Principales sources d'émission

Trois grandes catégories de sources contribuent à la pollution atmosphérique :

●  Les foyers de combustion : chaudières individuelles et collectives, installations industrielles, usines d'incinération de déchets, centrales thermiques.

●  Les procédés industriels : industries chimiques, sidérurgiques, cimenteries, fonderies, traitement de surface.

●  Les transports : trafic routier (véhicules thermiques), transport maritime (soufre résiduel) et transport aérien.

La combustion du bois en chauffage résidentiel constitue désormais la première source nationale de particules fines PM2,5 en France, devant le transport routier — un fait souvent sous-estimé dans les plans de prévention internes.

1.3 Effets sur la santé

Les effets sanitaires de la pollution de l'air sont multisystémiques et peuvent se manifester à court comme à long terme :

●  Atteintes respiratoires : irritations des voies aériennes supérieures, bronchospasme, aggravation de l'asthme et de la BPCO, pneumopathies.

●  Atteintes cardio-vasculaires : infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux (AVC), arythmies.

●  Effets cancérigènes : le CIRC classe le benzène, les particules diesel et l'air extérieur pollué dans le groupe 1 (cancérigène certain pour l'homme).

●  Effets sur le développement neurologique et la reproduction, de mieux en mieux documentés selon les données épidémiologiques récentes.

2. Pollution de l'air extérieur

2.1 Surveillance et acteurs institutionnels

La surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur est assurée par un réseau national structuré autour de plusieurs acteurs complémentaires :

●  Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), regroupées sous la fédération Atmo France, exploitent des réseaux de stations fixes et mobiles équipées de capteurs mesurant les concentrations des principaux polluants réglementés.

●  Airparif pour la région Île-de-France.

●  Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA) assure la coordination métrologique nationale.

●  L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le Ministère de la Transition Écologique pilotent les politiques nationales.

L'indice ATMO, calculé quotidiennement, synthétise les concentrations des polluants clés (NO2, O3, PM2,5, PM10, SO2) sur une échelle de 1 (très bon) à 6 (très mauvais). La Directive européenne 2024/2881 du 23 octobre 2024, actuellement en cours de transposition par les États membres, prévoit un alignement progressif avec l'indice européen EAQI et un renforcement des valeurs limites, notamment pour les PM2,5.

2.2 Polluants réglementés extérieurs

Le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2024 (publié en octobre 2025 par le MTE) couvre 12 polluants réglementés :

●  Dioxyde d'azote (NO2) et oxydes d'azote (NOx)

●  Ozone (O3)

●  Particules PM10 et PM2,5

●  Dioxyde de soufre (SO2) et monoxyde de carbone (CO)

●  Benzène (C6H6)

●  Métaux lourds : plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni)

●  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), notamment le benzo[a]pyrène

2.3 Prévention et protection

Les actions de prévention s'organisent à deux niveaux :

●  Prévention à la source : plans de réduction des émissions sectoriels (PREPA — Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques), Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) dans les grandes agglomérations, normes Euro pour les véhicules, réglementations industrielles.

●  Protection individuelle lors des pics de pollution : port de masques filtrants adaptés (FFP2 minimum pour les populations sensibles), limitation des activités physiques intenses en extérieur, information des salariés travaillant en extérieur (BTP, logistique, agriculture).

3. Pollution de l'air intérieur en milieu de travail

3.1 Cadre réglementaire général

La réglementation applicable aux lieux de travail repose principalement sur le Titre II du Livre II de la quatrième partie du Code du travail (articles R. 4222-1 et suivants). Elle impose à l'employeur de :

●  Évaluer les risques liés à la qualité de l'air intérieur dans le DUER.

●  Assurer une ventilation et un assainissement suffisants de tous les locaux de travail.

●  Maintenir les concentrations de polluants en dessous des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP).

●  Vérifier périodiquement les installations de ventilation et consigner les résultats dans un registre.

Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) — établissements scolaires, crèches, structures médico-sociales —, une réglementation spécifique issue de la loi Grenelle 2 (art. 180 de la loi n°2010-788) s'applique, avec un dispositif de surveillance révisé en 2023 dans le cadre du 4e Plan National Santé Environnement (PNSE4, 2021-2025).

3.2 Classification des locaux

Le Code du travail distingue deux types de locaux, auxquels s'appliquent des exigences distinctes :

3.3 Exigences de ventilation

3.3.1 Locaux à pollution non spécifique

La ventilation naturelle permanente (fenêtres, ouvertures manœuvrables) est admise sous conditions de volume minimal par occupant :

●  Bureaux et locaux à travaux légers : au moins 15 m³ par occupant.

●  Autres locaux : au moins 24 m³ par occupant.

Débits minimaux d'air neuf en ventilation mécanique :

L'air recyclé n'est pas comptabilisé dans le calcul du débit minimal d'air neuf. En cas de panne du système d'épuration, le recyclage doit être immédiatement interrompu. Il est formellement interdit de recycler vers un local à pollution non spécifique l'air extrait d'un local à pollution spécifique.

3.3.2 Locaux à pollution spécifique

Les concentrations atmosphériques moyennes, évaluées sur huit heures dans la zone de respiration, ne doivent pas dépasser :

●  Poussières totales : 10 mg/m³

●  Poussières alvéolaires : 5 mg/m³

Le débit d'air neuf doit être déterminé spécifiquement en fonction de la nature et des quantités de polluants émis, sans jamais être inférieur aux valeurs applicables aux locaux à pollution non spécifique.

Principes techniques de maîtrise à la source :

●  Capter le polluant à la source par des réseaux d'extraction localisés.

●  Compléter par une ventilation générale dilutrice.

●  Maintenir les concentrations en dessous des VLEP.

●  Apporter de l'air de compensation neuf et traité.

●  Concevoir les installations sans nuisances pour le personnel (courants d'air, température, humidité, bruit, vibrations).

●  Organiser le traitement et le rejet des polluants dans le respect des valeurs limites d'émissions.

3.4 Polluants intérieurs à surveiller

Au-delà des poussières, les responsables HSE doivent intégrer dans leur évaluation des risques les polluants intérieurs les plus fréquents en milieu de travail :

●  Composés Organiques Volatils (COV) : solvants, colles, peintures, produits d'entretien, imprimantes laser.

●  Formaldéhyde : présent dans les panneaux de bois aggloméré, certains textiles, résines.

●  Fibres minérales artificielles (laine de verre, laine de roche) et amiante.

●  Agents biologiques : moisissures, bactéries (Legionella dans les circuits d'eau chaude et tours aéroréfrigérantes), virus.

●  Monoxyde de carbone (CO) : combustion incomplète, engins à moteur thermique en espace confiné.

●  Particules émises par les imprimantes et photocopieurs, soudures, meulages.

4. Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) — Actualisation 2024

4.1 Cadre général

Les VLEP sont définies à l'article R. 4412-4 du Code du travail comme la limite de la moyenne pondérée dans le temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur, sur une période de référence déterminée. On distingue :

●  La VLEP-8h : valeur sur une journée de travail de 8 heures, protégeant des effets chroniques.

●  La VLCT-15min : valeur court terme sur 15 minutes, protégeant des pics d'exposition.

L'ANSES est chargée d'instruire l'expertise scientifique. Les valeurs sont ensuite codifiées en valeurs contraignantes (art. R. 4412-149 — sanctions pénales en cas de dépassement) ou indicatives (arrêté du 30 juin 2004 — objectif de prévention).

4.2 Nouvelles VLEP issues du Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Évolution majeure : le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 a révisé et créé plusieurs VLEP contraignantes, avec entrée en vigueur immédiate au 5 avril 2024. Par ailleurs, depuis février 2024, le plomb et les diisocyanates (MDI, TDI, HDI) ont été ajoutés à la liste des substances réglementées à l'échelle de l'Union européenne.

4.3 Traçabilité de l'exposition aux CMR — Nouvelles obligations 2024

Le Décret n°2024-307 a introduit de nouvelles obligations de traçabilité (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du Code du travail) pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) :

●  Établir et tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à des CMR avérés.

●  Indiquer dans cette liste les substances concernées ainsi que, dans la mesure du possible, les niveaux d'exposition (nature, durée, degré).

●  Communiquer la liste aux services de prévention et de santé au travail (SPST).

●  Conserver ces informations dans le dossier médical pendant au moins 40 ans.

●  Intégrer ces éléments dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

5. Surveillance, contrôles périodiques et documentation

5.1 Contrôles périodiques des installations de ventilation

Conformément à l'arrêté du 8 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail, les fréquences de contrôle sont les suivantes :

5.2 Mesures d'exposition aux polluants chimiques

Pour les agents chimiques dangereux, les mesurages de l'exposition doivent être réalisés selon les modalités définies par l'arrêté du 15 décembre 2009. Ces contrôles doivent être confiés à des organismes accrédités COFRAC. Les résultats comparés aux VLEP en vigueur (dont les nouvelles valeurs du Décret 2024-307) doivent figurer dans le DUER.

5.3 Surveillance QAI dans les ERP — Dispositif 2023

Pour les établissements recevant du public (crèches, écoles, structures médico-sociales, établissements pénitentiaires accueillant des mineurs depuis le 1er janvier 2025), le dispositif de surveillance actualisé en 2023 impose :