Séverine Borderon, doctorante Mines ParisTech

Séverine Borderon, doctorante à MinesParisTech, nous présente son sujet de thèse sur la responsabilité écologique des entreprises, « Analyse prospective de la responsabilité des entreprises en matière environnementale ».

C’est dans le cadre des réflexions qui viennent d’être développées que s’inscrit le travail de thèse que je débute, au sein du Centre de recherche sur les Risques et les Crises. L’objectif de cette recherche est, après avoir établi l’état de la législation actuellement en vigueur, de mettre en lumière les évolutions récentes de la jurisprudence, afin d’en tirer les éléments qui permettront de définir un nouveau cadre de responsabilité des entreprises.

Nouveau cadre, car les juges n’hésitent plus à condamner les industriels sur le fondement de l’application de principes environnementaux. Ainsi, nous l’avons vu, la jurisprudence et la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 semblent ajouter à la responsabilité classique des industriels, un nouveau type de dommage « purement écologique » qui n’implique plus qu’une victime agisse contre l’entreprise, mais qui rend l’entreprise responsable dès lors que l’environnement est atteint, sous certaines conditions.

Renforçant encore l’aspect environnemental des activités industrielles, les juges semblent également élargir la responsabilité des entreprises vers une nouvelle forme de responsabilité plus préventive et stratégique. En effet, les affaires relatives aux antennes relais ont montré que l’application du principe de précaution peut interférer dans le processus classique de la mise en jeu de la responsabilité, en menant les juges à considérer que le « risque de préjudice » engage la responsabilité de l’opérateur. Normalement responsable pour un dommage certain, l’industriel semble aujourd’hui pouvoir être responsable de manière préventive, pour un dommage futur et incertain.

Afin d’anticiper sur un bouleversement du droit dans ce domaine, et compte tenu de l’aspect stratégique que constitue la maîtrise des pollutions et des risques au regard des responsabilités qui peuvent être engagées sur le fondement de l’atteinte à l’environnement, la thèse aura pour objectif d’apporter un regard éclairé aux industriels sur l’évolution indéniable vers une responsabilité automatique du pollueur et les modalités d’engagement de leur responsabilité, ainsi que sur la reconnaissance du dommage environnemental « pur » dont l’impact peut être conséquent pour les industriels.

Cette thèse est financée à 50 % par le Conseil régional PACA. Elle associe un partenaire socio-économique, l’entreprise ECO-MED d’expertise et de conseils en environnement.