Thomas Audiffren, doctorant Mines ParisTech

La maîtrise de la conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) constitue plus que jamais l’un des enjeux majeurs du management dans les grandes entreprises. Les pressions d’ordre économique (coûts des accidents du travail), juridique (engagement de la responsabilité des acteurs de la prévention) ou encore médiatique incitent les employeurs à mettre en place des systèmes de gestion complexes pour traiter cette problématique. Cependant, en pratique, mettre en oeuvre un système de maîtrise de la conformité (SMC) articulé au sein d’un système de management plus global n’est pas évident. Les difficultés rencontrées touchent autant à des aspects pratiques, tels que la disponibilité et la pertinence de l’information législative disponible, le travail d’évaluation (ou audit) de la conformité ou encore la mise en place d’actions de mise en conformité, qu’à l’interprétation des résultats produits.
À ce titre, de nouveaux besoins émergent clairement et favorisent le développement de solutions innovantes dans le domaine.

Mines ParisTech, Preventeo et le groupe Afnor ont initié un travail de recherche ayant pour vocation de mieux connaître les relations entre maîtrise de la conformité réglementaire et certification (ISO 9 000 et 14 000, OSHAS 18 001, ILO...). Dans ce cadre, le déploiement d’une enquête quantitative menée auprès de préventeurs en entreprise doit permettre de recueillir des données précieuses, qui favoriseront l’ajustement d’un dispositif méthodologique et d’une ingénierie aux fins d’un pilotage performant de ces deux processus.

L’enquête a pour objectif de mieux définir les attentes formulées par ces acteurs clé du management de la SST mais également de réaliser un état des pratiques en dégageant de ce dernier l’existence de besoins implicites naissants. Le travail d’enquête, mené à l’aide d’un questionnaire déployé par téléphone auprès d’une population d’environ 1 000 préventeurs, s’articule autour de trois thématiques essentielles. La première concerne les moyens mis en oeuvre par les entreprises pour réaliser un travail de veille législative. Dans un deuxième temps, l’étude s’intéresse à l’évaluation effective du niveau de conformité et aux outils mis en place pour développer et gérer des plans d’actions. Enfin, une troisième partie traite des audits de certification et met en avant les apports et limites de ce dispositif.
Le travail d’enquête sur l’état des pratiques est d’ores et déjà lancé et fournira ses premiers résultats dans le courant du premier trimestre 2011.