Quels sont les documents à remettre à la CSSCT
Le travail de la CSSCT doit s’appuyer sur certains documents. La base de données économique et sociale (BDES) doit être mise à disposition des représentants du personnel de la CSSCT. La CSSCT doit également apprécier l’évolution du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en fonction de l’évolution des situations de travail au sein de l’entreprise. La commission santé, sécurité et conditions de travail doit suivre régulièrement (trimestriellement idéalement) des indicateurs types tels que AT (accidents de travail, taux de fréquence, taux de gravité), MP (maladie professionnelles), absentéisme... Il ne faut pas tomber dans le piège de penser que l’on n’est pas concerné. Cela concerne toutes les entreprises (pas uniquement les sites SEVESO ou industriels ou logistiques...).
