Ce dossier concerne les logiciels permettant de formaliser l'évaluation de risques professionnels, leur transcription dans le Document Unique et leur prise en compte dans un plan de prévention (et non pas les logiciels d'automatisation des organes de sécurité des process industriels).

L'évaluation a priori des risques professionnels est un enjeu majeur pour le progrès de la prévention dans les entreprises.

Le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à tout employeur de transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction de taille, d'effectif, d'activité, de date de création et doit être mis à jour au moins annuellement. Il comporte également le programme de prévention à mener et le suivi des plans d'actions.

La formalisation du Document Unique de Sécurité (D.U.S.), ainsi que celle des fiches des plans d'action des mesures préventives, l'inventaire des accidents du travail ou encore des expertises et audits des organismes spécialisés, sont grandement facilités par les logiciels de sécurité d'évaluation des risques professionnels.

Ces logiciels de sécurité apportent de plus de la rigueur dans les démarches et le suivi des actions, favorisent l'utilisation de méthodes éprouvées et pérennisent les actions de suivi de prévention et permettent d'améliorer le dialogue avec le CHSCT ou les organismes de contrôle (inspection du travail …).

La mise à jour aisée permet aussi une gestion des évolutions du Document Unique facilitée grâce à l'enregistrement systématique et automatique de toutes les modifications apportées : évolution de l'organisation, des mesures de prévention, résultat des plans d'actions…

Les logiciels de sécurité peuvent être enfin un outil didactique qui permet d'identifier et d'analyser de manière participative les dangers, d'évaluer et de hiérarchiser ensemble les risques.

Contenu des logiciels de sécurité

De manière générale, on y trouve les fonctionnalités suivantes, plus ou moins complètes et détaillées selon les situations de travail et les fournisseurs :

Identification et Classement des risques.
Détermination des actions de prévention et sélection de mesures correctives prioritaires.
Elaboration des plans d'action.
Suivi des programmes d'actions correctives.

1. Identification et Classement des risques.
Cette évaluation doit comporter un inventaire et une évaluation des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement

• L'identification des sources de danger auxquels peuvent être exposés les personnels pour chaque opération, en distinguant éventuellement les dangers de type accidentel et ceux de type chronique (bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériel dangereux...).
• L'identification des risques associés à chacune des sources de danger, éventuellement pour chaque situation de travail (ex : fonctionnement normal, réglage, dépannage, maintenance exceptionnelle).
• L'évaluation des risques rattachés aux sources de dangers identifiées en fonction de leur fréquence et de leur gravité

2. Détermination des actions de prévention et sélection de mesures correctives prioritaires.
En fonction des éléments de sécurité existants et des mesures de prévention déjà prises, le logiciel peut proposer différentes approches d'analyse de risques, comme par exemple un diagramme causes-effets, une matrice de hiérarchisation des risques ou un niveau de criticité combinant gravité et fréquence, ou bien une approche plus approfondie prenant en compte le nombre de personnes exposées, les durées d'exposition,...
Les actions de prévention prioritaires préconisées sont ainsi définies en fonction de l'indice de risque.

3. Elaboration des plans d'action.
Les plans d'action comportent leurs étapes, leur délai de réalisation et leurs modalités de contrôle, ainsi que les acteurs chargés de leur mise en œuvre.
On peut éventuellement gérer par employé : ses formations HSE, habilitations et accréditations, de manière à ce que le responsable de la prévention sache qui a les compétences pour faire telle ou telle mission.
Le logiciel de sécurité permet alors l'édition du Document Unique de Sécurité (D.U.S.) par site ou unité de travail, l'édition de l'analyse des résultats de l'évaluation des risques professionnels avec éventuellement des statistiques et diagrammes.

4. Suivi des programmes d'actions correctives.
On observe généralement :

• La définition des indicateurs de pilotage (par exemple indice de fréquence et de gravité permettant de calculer un niveau de criticité)
• Le suivi des événements indésirables comme les incidents sécuritaires et les accidents du travail
• Le comptes-rendus des visites de contrôle et audits d'experts