Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l'outil central de la politique de prévention dans l'entreprise. Institué par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et renforcé par la loi Santé au travail de 2021, il constitue à la fois une obligation légale et un levier stratégique pour protéger les salariés.
Son objectif principal est de recenser et d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, afin de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels adaptées. Mais concrètement, que contient-il ? Quelles sont les modalités de conservation, de mise à jour, et d'accès à ce document ?
Ce guide est destiné aux responsables HSE. Il détaille le contenu attendu du DUERP, les obligations de conservation et de mise à jour, les règles d'accès, et le rôle opérationnel du responsable HSE tout au long du cycle de vie du document.
Sommaire
1. Que doit contenir le DUERP ?
Le DUERP doit refléter fidèlement l'état réel des risques professionnels de l'entreprise. Il est structuré par unités de travail et doit couvrir l'ensemble des catégories de risques.
| Rubrique | Contenu obligatoire | Éléments recommandés |
|---|---|---|
| Identification des risques | Unités de travail, dangers physiques/chimiques/psychosociaux/ergonomiques, analyse des postes | Cartographie visuelle, photos, arbre des causes |
| Évaluation des risques | Probabilité × Gravité, cotation, hiérarchisation par criticité | Matrice de criticité, grille de cotation propre à l'entreprise |
| Plan d'actions préventives | Mesures d'évitement, substitution, EPI/EPC, adaptations de postes, formations | Responsable, délai, indicateur de suivi, coût estimé |
| Suivi des mesures | Mesures déjà mises en œuvre, résultats obtenus, ajustements à prévoir | Tableau de bord, taux de réalisation, REX accidents/presqu'accidents |
| Risques psychosociaux (RPS) | Stress, harcèlement, épuisement professionnel, violences internes/externes | Résultats enquête EVREST ou RPS, plan de prévention spécifique |
| Bonnes pratiques HSE : décrire les risques avec le vocabulaire métier de chaque unité de travail, intégrer les risques liés aux situations inhabituelles (maintenance, urgences, travaux) et aux travailleurs vulnérables (femmes enceintes, jeunes travailleurs, intérimaires). |
1.1 Identification des risques
L'identification doit être réalisée par unité de travail — poste, service ou groupe d'activité homogène. Elle repose sur trois sources complémentaires :
● L'observation directe du travail réel (pas seulement prescrit)
● La consultation des salariés et des représentants du personnel (CSE/CSSCT)
● L'analyse des données existantes : AT/MP antérieurs, fiches de données de sécurité (FDS), rapports de contrôle, études ergonomiques
1.2 Évaluation et cotation des risques
Chaque risque identifié est évalué selon deux critères combinés :
● Probabilité d'occurrence (fréquence d'exposition, probabilité que l'accident survienne)
● Gravité des conséquences potentielles (réversibles/irréversibles, individuelles/collectives)
Le produit de ces deux dimensions donne un niveau de criticité qui permet de hiérarchiser les priorités d'action. La méthode de cotation doit être homogène sur l'ensemble du document et documentée.
1.3 Intégration des risques psychosociaux (RPS)
Depuis plusieurs années, les RPS font l'objet d'une attention réglementaire accrue. Le responsable HSE doit s'assurer que le DUERP intègre :
● Le stress lié aux exigences du travail, au manque d'autonomie, aux conflits de valeur
● Les risques de harcèlement moral ou sexuel
● L'épuisement professionnel (burn-out), en particulier dans les métiers à forte charge émotionnelle
● Les violences internes et externes au travail
| ⚠️ Les RPS nécessitent une méthode d'évaluation adaptée (questionnaire EVREST, grille ANACT, diagnostic collectif). Ils ne peuvent pas se réduire à une simple cotation probabilité/gravité sans phase d'écoute qualitative. |
2. Modalités de conservation
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a considérablement renforcé les obligations de conservation. Le tableau ci-dessous en résume les points essentiels.
| Point clé | Détail |
|---|---|
| Durée minimale | 40 ans à compter de l'élaboration ou de la mise à jour |
| Support | Papier ou numérique — les deux sont admis à condition de garantir l'intégrité et la lisibilité dans le temps |
| Responsabilité | L'employeur reste responsable même en cas de délégation HSE ; la preuve de conservation lui incombe |
| Historique des versions | Chaque version mise à jour doit être datée et conservée (traçabilité des risques dans le temps, notamment pour les maladies professionnelles à effet différé) |
| Dépôt numérique | Depuis le 1er octobre 2022 (loi Santé au travail, décret du 18 avril 2022) : les entreprises de ≥ 150 salariés doivent déposer le DUERP sur le portail numérique dédié géré par les OPCO — obligation étendue progressivement aux plus petites structures |
2.1 Le dépôt numérique sur le portail OPCO
Le décret n° 2022-395 du 18 avril 2022 a créé l'obligation de dépôt numérique du DUERP sur un portail géré par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Cette obligation s'applique :
● Depuis le 1er octobre 2022 pour les entreprises de 150 salariés et plus
● À une date fixée par décret pour les entreprises de moins de 150 salariés (déploiement progressif)
Abandonnée selon toute vraisemblance, l'obligation de déposer le DUERP sur un portail numérique va devoir muer. Sollicité par une question parlementaire sur le sujet, le ministère du Travail a signalé que la concertation avec les partenaires sociaux était lancée.
3. Modalités de mise à jour
La mise à jour du DUERP n'est pas une simple formalité : elle conditionne la pertinence du plan de prévention et, en cas de litige, la responsabilité de l'employeur. Toute mise à jour doit être datée et conservée.
| Déclencheur | Exemples concrets |
|---|---|
| Mise à jour annuelle obligatoire | Revue systématique à date fixe chaque année — recommandé en début d'année ou avant le budget prévention |
| Modification des conditions de travail | Nouveau procédé, nouvelle machine, déménagement ou réaménagement de locaux, nouvelles substances chimiques |
| Apparition d'un nouveau risque | Pandémie, nouveau produit dangereux, changement climatique affectant les températures au poste, émergence d'un risque RPS |
| Accident du travail / maladie pro | Tout AT/MP révélant un risque sous-évalué ou non répertorié impose une réévaluation ciblée |
| Demande CSE / inspection du travail | Alerte formelle d'un représentant du personnel ou mise en demeure de l'inspection du travail |
3.1 Processus de mise à jour recommandé
● Planifier la revue annuelle dans l'agenda HSE en début d'exercice
● Diffuser un questionnaire terrain aux encadrants avant la revue
● Animer des groupes de travail par unité de travail (inclure un représentant du CSE)
● Analyser les AT/MP et presqu'accidents survenus depuis la dernière version
● Mettre à jour le document, le dater, recueillir le visa de l'employeur
● Présenter les modifications en réunion CSE ou CSSCT
● Archiver la version précédente et diffuser la nouvelle version aux ayants droit
4. Accès au DUERP — Qui peut consulter le document ?
Le DUERP est un document de référence partagé. Son accessibilité est une obligation légale ; son opacité pourrait être retenue contre l'employeur en cas de contentieux.
| Acteur | Droit d'accès | Modalité pratique |
|---|---|---|
| Salariés | Consultation libre — droit garanti par le code du travail | Affichage de l'emplacement, accès intranet, registre physique en accès libre |
| CSE / CSSCT | Accès régulier et consultation lors des mises à jour | Transmission systématique avant les réunions CSSCT ou commission sécurité |
| Médecin du travail / SPST | Accès pour expertise et conseil | Partage lors des études de poste ou lors des visites de l'entreprise |
| Inspection du travail | Contrôle à tout moment, sans préavis | Dossier papier ou numérique immédiatement disponible |
| CARSAT / CRAMIF / OPPBTP | Accès lors d'interventions ou d'audits de prévention | Fourni sur demande dans le cadre du suivi prévention |
| Anciens salariés / ayants droit | Accès en cas de litige lié à une maladie professionnelle | Via l'employeur ou, à défaut, les Archives de l'entreprise — d'où la conservation sur 40 ans |
4.1 Modalités pratiques d'accès
Le responsable HSE doit s'assurer que :
● L'emplacement physique ou numérique du DUERP est affiché dans tous les lieux de travail
● Tout salarié peut consulter le document sans démarche complexe (accès intranet, registre en salle de pause, etc.)
● Les travailleurs intérimaires et sous-traitants bénéficient d'une information sur les risques spécifiques au poste qu'ils occupent
● Les anciens salariés peuvent obtenir communication des versions applicables durant leur période d'emploi
5. Le rôle du responsable HSE
Le responsable HSE n'est pas simplement le « rédacteur » du DUERP. Il en est le pilote opérationnel et le garant méthodologique. Sa mission s'étend de la collecte terrain au suivi du plan d'action, en passant par l'animation des instances et la veille réglementaire.
| Mission | Actions concrètes du responsable HSE |
|---|---|
| Pilotage de l'évaluation | Organiser et animer les groupes de travail par unité de travail ; structurer la méthode d'évaluation (grille de cotation, unités de travail, indicateurs) ; assurer la cohérence globale du document |
| Collecte terrain | Mener les visites de postes et observations de travail réel ; recueillir les remontées terrain (salariés, encadrants, représentants du personnel) ; analyser les AT/MP et presqu'accidents antérieurs |
| Rédaction & formalisation | Structurer le DUERP par unités de travail ; rédiger les fiches risques (description, cotation, mesures) ; intégrer les RPS, risques émergents et risques spécifiques (CMR, TMS, bruit…) |
| Animation du processus | Planifier et conduire les revues annuelles et les mises à jour ponctuelles ; assurer la consultation du CSE/CSSCT ; coordonner les contributions du médecin du travail et des organismes de prévention |
| Suivi du plan d'action | Construire et mettre à jour le tableau de bord des actions de prévention ; suivre les délais et l'avancement ; escalader les risques non traités vers la direction ; mesurer l'efficacité des mesures déployées |
| Sensibilisation & formation | Former les managers de proximité à la démarche d'évaluation des risques ; communiquer les résultats du DUERP aux équipes ; intégrer les nouveaux risques dans les plans de formation CACES, SST, habilitations… |
| Gestion documentaire | Assurer l'archivage des versions successives avec date et visa ; gérer le dépôt numérique OPCO pour les entreprises ≥ 150 salariés ; tenir à jour le registre d'accès et s'assurer de la disponibilité immédiate du document |
| Veille réglementaire | Intégrer les évolutions législatives dans le DUERP (nouvelles valeurs limites d'exposition, nouvelles obligations, retours d'expérience sectoriels INRS/ANACT) ; anticiper les mises à jour liées aux changements organisationnels |
5.1 Positionnement vis-à-vis de la direction et du CSE
Le responsable HSE agit par délégation de l'employeur, mais la responsabilité juridique reste celle de ce dernier. Il est essentiel que le responsable HSE :
● Dispose d'un mandat clair et formalisé de la direction pour piloter la démarche DUERP
● Rende compte régulièrement à la direction des risques non traités et des priorités d'action
● Travaille en étroite collaboration avec le CSE/CSSCT, dont les prérogatives en matière de santé-sécurité sont renforcées
● Associe le médecin du travail / SPST à l'évaluation des risques, en particulier pour les risques chimiques, ergonomiques et psychosociaux
5.2 Articulation avec les autres outils de prévention
Le DUERP s'inscrit dans un système documentaire plus large que le responsable HSE doit articuler :
● Programme annuel de prévention (PAP) : feuille de route opérationnelle découlant des priorités du DUERP
● Plans de prévention avec entreprises extérieures (EE) : alimentés par les risques identifiés dans le DUERP
● Fiches de postes et accueil sécurité : actualisés en cohérence avec les risques répertoriés
● Registre des AT/MP et presqu'accidents : source d'alimentation permanente du DUERP
● Bilan social et rapport annuel CSE : les indicateurs sécurité doivent être cohérents avec le DUERP
6. Sanctions en cas de non-conformité
| Situation | Sanction pénale | Risque civil |
|---|---|---|
| DUERP absent | Amende 1 500 € (pers. physique) / 7 500 € (pers. morale) — doublée en cas de récidive | Présomption de faute inexcusable en cas d'AT/MP |
| DUERP non mis à jour | Même contravention de 5e classe applicable | Responsabilité engagée si le risque ayant causé le dommage n'était pas évalué |
| DUERP non accessible aux salariés | Infraction aux obligations de transparence | Manquement pouvant aggraver la responsabilité en cas de litige prud'homal |
| ⚠️ Point de vigilance : la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue même si le DUERP existe, dès lors que le risque ayant causé l'accident était connu ou aurait dû l'être. La qualité de l'évaluation est aussi importante que son existence. |
7. Checklist de conformité HSE
Utilisez cette liste pour vérifier la conformité de votre DUERP avant tout contrôle ou mise à jour annuelle.
| ✅ Checklist de conformité HSE — DUERP | |
|---|---|
| ☐ | Le DUERP couvre toutes les unités de travail de l'établissement |
| ☐ | Chaque risque est coté (probabilité × gravité) et hiérarchisé |
| ☐ | Les RPS sont intégrés avec leur propre grille d'évaluation |
| ☐ | Un plan d'actions est associé à chaque risque significatif, avec responsable et délai |
| ☐ | Le CSE/CSSCT a été consulté lors de la dernière mise à jour |
| ☐ | La date de mise à jour figure sur le document |
| ☐ | Toutes les versions précédentes sont archivées et datées |
| ☐ | Le DUERP est physiquement ou numériquement accessible à tous les salariés |
| ☐ | L'emplacement du DUERP est affiché dans l'entreprise |
| ☐ | Le dépôt OPCO est à jour (entreprises ≥ 150 salariés) |
| ☐ | Le médecin du travail / SPST a été associé à la démarche |
| ☐ | Un plan de communication interne sur les risques identifiés est en place |
8. Références juridiques
| Texte | Objet |
|---|---|
| Art. L. 4121-1 CT | Obligation générale de prévention à la charge de l'employeur |
| Art. R. 4121-1 à R. 4121-4 CT | Obligation de transcription et de mise à jour dans le DUERP |
| Décret n° 2001-1016 | Création du document unique (5 novembre 2001) |
| Loi n° 2021-1018 (Santé au travail) | Renforcement des obligations (conservation 40 ans, programme annuel de prévention, dépôt numérique) |
| Décret n° 2022-395 (18 avril 2022) | Modalités du dépôt numérique sur le portail OPCO |
| Art. R. 4741-1 CT | Sanctions pénales (contravention de 5e classe) |
Ressources complémentaires
● INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) — https://www.inrs.fr
● ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) — https://www.anact.fr
● CARSAT / CRAMIF de votre région — pour l'accompagnement et les subventions prévention
● Service-public.fr — rubrique Santé et sécurité au travail
Le DUERP est un outil fondamental pour l'évaluation et la gestion des risques professionnels, mais il ne peut pas à lui seul garantir la sécurité des salariés. Une approche proactive et globale, incluant la mise en œuvre effective des mesures de prévention, la formation des employés, et l'établissement d'une culture de sécurité, est nécessaire pour assurer un environnement de travail sécurisé.
Publié le 22 mai 2026
Rédigé par Officiel Prévention
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