Italie : 16 ans de prison ferme pour un dirigeant de Thyssen Krupp après un accident du travail

Un tribunal de Turin a condamné le 15 avril 2011 (source http://www.indicerh.com), Harald Espenhahn, le directeur général de la branche acier du groupe allemand Thyssen Krupp, à 16 années de réclusion pour homicide volontaire. Quatre autres dirigeants du groupe ont écopé de 13 ans de prison pour homicide par imprudence.

Le 6 décembre 2007, une explosion, suivie d'un incendie avait provoqué la mort de 7 ouvriers après une semaine d'agonie. Cet accident, l'un des plus meurtriers que l'Italie ait connu, avait bouleversé l'opinion publique. Le président du Conseil de l'époque, M. Romano Prodi, s'était rendu aux obsèques d'un de ces travailleurs et une manifestation avait rassemblé plusieurs milliers de manifestants à Turin. L'opinion publique avait été choquée du fait que les dirigeants n'avaient pas réalisé les travaux nécessaires garantissant la sécurité des ouvriers, l'usine devant être délocalisée dans une autre commune quelques mois plus tard. La médiatisation du procès et la volonté de faire un exemple ont certainement concouru à la sévérité des peines de prison. Les condamnés devraient faire appel de la décision même si les avocats ne croient guère à un jugement plus clément pour leurs clients en seconde instance.

L'inspection au travail

Le ministère du Travail publie un intéressant rapport qui répond aux obligations de la convention internationale du travail n° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il concerne comme traditionnellement l'inspection de « droit commun » relevant du ministère chargé du travail. Il vise essentiellement à donner les notions et chiffres clés permettant d'effectuer des comparaisons sur plusieurs années. Les activités décrites concernent celles de tous les agents qui relèvent du système d'inspection du travail, qu'ils soient ou non chargés d'une activité de contrôle. L'inspection du travail a réalisé plus de 300 000 interventions en 2009 (source ministère du Travail), avec un agent de contrôle pour 8 345 salariés.
Malgré une augmentation du nombre d'agents par salarié (2 190 agents de contrôle dont 767 inspecteurs du travail, soit un agent pour 8 345 salariés, contre un pour 9 390 en 2008), le rapport signale une baisse du nombre d'interventions, notamment en raison de la crise économique. Neuf interventions sur dix ont eu des suites, avec des constats d'infractions dans 73 % des cas. Les interventions concernaient en premier lieu la santé et la sécurité (58 %), puis le contrat de travail (18 %), la représentation du personnel (11 %), l'emploi-formation (5 %), les obligations générales (3,5 %), la négociation collective (2 %) et les libertés et droits fondamentaux (2 %). Au total, les inspections ont engendré davantage de poursuites : 6 352 actions pénales, contre 5 975 l'année précédente. Par ailleurs, en 2009, 80 agents, dont 20 inspecteurs, ont fait des « demandes de protection fonctionnelle » pour des « outrages, violences, agressions, menaces y compris menaces de mort ».

Pour en savoir plus: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000130/index.shtml