Le compte-rendu ou procès-verbal de la CSSCT

La CSSCT est une commission, elle est exempte de procès-verbal.

Il est néanmoins recommandé de garder un formalisme et une traçabilité.

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail peuvent décider de diffuser un compte rendu. Le contenu très similaire à celui d’un procès-verbal, c’est-à-dire une synthèse des échanges tenus en réunion, seul le nom change.
Ce compte-rendu va en effet être amené à être réutilisé par le comité social et économique (CSE) mais aussi pour communiquer au sein de l’entreprise (en direction des salariés, par exemple).

Idéalement, le compte-rendu doit être rédigé sous forme de questions claires posées par la CSSCT et de réponses synthétiques et claires. Il doit faire apparaitre la proposition faites par la commission santé, sécurité et conditions de travail et mettre en avant les décisions (ou absence de décision) prises par l’employeur.

Pour gagner en efficacité, il faut bien identifier la position de la CSSCT, être synthétique et certainement limiter le nombre de questions.

Article publié le 23 mars 2020
Source : Webscran - Le site d’information des représentants du personnel : www.webscran.com