Il n'existe pas encore en France de réglementation ni de norme spécifique concernant ces équipements de protection collective. Néanmoins, le code du travail dispose à l'article R. 232-1-6 que : "Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Les règles de signalisation

Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux conformes aux dispositions prévues par l'article R. 232-1-13." Ce dernier article renvoie à l'arrêté du 4 novembre 1993 pour la signalisation de sécurité et de santé au travail. L'annexe II de cet arrêté concerne les panneaux de signalisation présumés conformes s'ils respectent la norme NF X 08-003.

Tous les éléments importants de cette norme sont repris dans une publication de l'INRS n° ED 777 intitulée "Signalisation de santé et de sécurité au travail - Réglementation". Y figurent notamment à l'annexe II, point 5, les panneaux de sauvetage et de secours à utiliser dont celui pour les douches de sécurité et celui pour le rinçage des yeux. Il existe maintenant une norme internationale sur la signalisation de sécurité, c'est la série des normes ISO 3864.

Une norme américaine en norme de référence

Outre quelques recommandations de l'INRS, en l'absence de norme française pour ces équipements une norme américaine est souvent prise comme référence : il s'agit de la norme ANSI Z358.1-1998 qui fournit des recommandations techniques en distinguant bien les douches de sécurité et les laveurs oculaires. En effet, les douches conçues pour rincer la tête et le corps de l'utilisateur ne doivent pas être utilisées pour rincer les yeux car la pression pourrait les endommager.

Pour rincer une partie du corps, un flexible de décontamination peut être utilisé. Mais le fait de disposer d'un flexible de décontamination ne remplace pas la nécessité de disposer de douches de sécurité et de laveurs oculaires. Le débit minimum d'un flexible décontamination devrait être de 12 l/min d'après la norme. Leur longueur est généralement de 1,50 m au moins.

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