Il n'existe pas encore en France de réglementation concernant ces équipements de protection collective. Néanmoins, le code du travail dispose que : "Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible."
Le code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours facilement accessible (trousse de secours) dont le contenu doit vous permettre d'effectuer les premiers soins.
Les employeurs sont tenus, en application de l'article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
De nombreux accidents cardiaques se produisent sur les lieux de travail : l'utilisation très rapide et avisée d'un défibrillateur peut réduire significativement la mortalité en permettant une prompte resynchronisation cardiaque. Si la présence d'un défibrillateur sur les lieux de travail n'est pas obligatoire en entreprise, en cas d'arrêt cardiaque, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, en vertu de son obligation de protéger la santé physique de ses salariés et cet accident reçoit la qualification d'accident du travail ...
Sur 154 DAE installés dans 67 communes, 65 d'entre eux (42,2%) n'étaient pas opérationnels et n'auraient pas fonctionné en cas d'utilisation thérapeutique. Nous avons identifié 4 principales causes de cette situation.
