Passeport de prévention : les modalités de déclaration des formations par les employeurs sont fixées
Un nouveau décret, publié le 1er août 2025, vient compléter le dispositif du Passeport de prévention instauré par la loi du 2 août 2021 et précisé une première fois par décret en 2022. Ce texte définit désormais concrètement les règles applicables aux employeurs pour la déclaration des formations suivies par leurs salariés.