Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu en décembre 2022.
La connaissance exacte des multiples risques professionnels encourus simultanément ou successivement et de leurs interactions est fort délicate : or, l’accroissement de la mobilité professionnelle, le développement de la sous-traitance et des contrats de travail précaires augmentent beaucoup tous les types des expositions professionnelles subies, alors même que la multiplication des produits chimiques utilisés nécessite une vigilance accrue quant au risque aigüe ou diffus et différé qu’ils induisent.
Réaliser en entreprise des bilans de santé (ou check-up médical) est un facteur de soutien social et offre un moyen efficace de prévention des risques des pathologies chroniques au travail. Réduction de l’absentéisme et des risques professionnels, amélioration de la qualité de vie au travail, meilleure fidélisation et motivation des salariés, les bilans de santé ont ainsi un impact économique appréciable. Ils ont également pour enjeu le développement de l'attractivité de l'entreprise...
À l’occasion d’une nouvelle étape du déconfinement, le protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai dernier. Le texte encourage à aérer au maximum et incite les salariés à se faire tester et vacciner sur leur lieu de travail.
Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Tour d'horizon des principales mesures de l'accord.
Le Gouvernement a annoncé le renforcement de la vaccination contre la Covid-19 en entreprise. Les services de santé au travail vont recevoir 100.000 doses supplémentaires du vaccin AstraZeneca. En outre, ils pourront désormais vacciner les salariés avec l'ensemble des vaccins disponibles.
Une ordonnance publiée le 2 décembre étend les compétences des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19.
Deux mois après l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux, la proposition de loi sur la santé au travail a été adopté en 1e lecture par les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale par 104 voix pour contre 12 contre le 17 février 2021. Quelles ont les principales mesures ?
Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ?
La vaccination en milieu professionnel protège les personnes exposées à un risque biologique causé par l'exposition à des agents pathogènes (10% des salariés environ), mais elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la propagation des microbes et des virus.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Le ministère du Travail a mis en ligne lundi un questions-réponses à destination des entreprises qui précise les règles à suivre sur le port du masque.
Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er septembre, concerne également les open spaces. Les masques, devenant un équipement de protection individuel, seront à la charge de l'employeur.
La crise sanitaire continue d'impacter l’organisation du travail dans les entreprises. Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche plus globale de prévention des risques professionnels. Pour les aider, un nouvel outil interactif et gratuit leur est proposé : « Plan d’action Covid-19 »
Cas pratique : comment réagir en cas d’accident de travail. Première chose après un accident de travail, la CSSCT doit analyser les mesures conservatoires mises en place par l’entreprise : sont-elles suffisantes et satisfaisantes ?
Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail et les branches professionnelles ont réalisé des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une personne dans son emploi et prévenir la désinsertion professionnelle : éviter la survenue de complications et les récidives, limiter la portée des séquelles, par exemple par des solutions techniques d'aménagement ergonomique du poste de travail. Les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu'il s'agisse de sa prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d'action de prévention de la pénibilité) ou de sa compensation (droit à une retraite anticipée pour pénibilité).
L'alcoolisme au travail est depuis longtemps une préoccupation majeure de sécurité, mais d'autres addictions, les drogues et les médicaments psychotropes, sont venues s'ajouter aux facteurs importants qui menacent la sécurité des travailleurs, et les consommateurs excessifs de drogues occupant un emploi ne représentent plus un phénomène marginal : les addictions sont devenues un problème de sécurité au travail d'importance croissante …
Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté le 11 mai au Conseil d'orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. À cette occasion, il a en particulier présenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, le projet de second plan Santé au travail 2010-2014 et les grands axes de la réforme des services de santé au travail.
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
La réforme du délai d'instruction tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédure afin de limiter les éventuels contentieux.
Le suivi individuel d'exposition aux produits chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants est une obligation réglementaire destinée à retracer l'historique de l'exposition des travailleurs et à faciliter le lien entre l'exposition à un risque professionnel et l'apparition de la maladie : cela permet la reconnaissance du caractère professionnel et par suite, ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subi (capital ou rente d'incapacité).
L'activité continue dans un grand nombre d'industries et de services implique un travail posté en équipes (horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail en faveur des salariés. A ce titre, il doit mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires pour assurer la propreté, la salubrité des locaux de restauration ou d'hébergement et améliorer les conditions de travail afin de garantir leur sécurité.
La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre ? droit de retrait, droit d'alerte, danger grave et imminent
Deux catégories d'aides existent dans les domaines de la prévention des risques, des conditions de travail et de l'organisation du travail. Quelles sont les aides au conseil ? Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) : de quoi s'agit-il ? Dossier complet.
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou rente d'incapacité).
Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains salariés est une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail car l'alcoolisme constitue un facteur aggravant du risque professionnel : l'alcool est indéniablement un facteur démultiplicateur des accidents du travail dont on estime que de 10 à 20 % sont liés à l'alcool. On ne doit pas oublier, par ailleurs, que d'autres substances psychoactives (drogues diverses et, notamment, le cannabis, certains médicaments,…) peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance, la sécurité et la qualité du travail et l'augmentation et la banalisation de la consommation de ces produits en font une question qui doit aussi être prise en compte dans chaque entreprise.
Pas d'absentéisme, pas d'arrêt de travail, une pyramide des âges équilibrée, quasiment pas de turn-over. Le secret de cette PME industrielle ? Considérer les conditions de travail comme un élément déterminant de la performance économique. 40 salariés | Fabrication de bicyclettes | Picardie | 03/05/09
La santé au travail est devenue un véritable enjeu de société. Il suffit d'évoquer les problématiques liées aux maladies professionnelles médiatisées (amiante, stress,...), à l'emploi des seniors ou au vieillissement de la population pour s'en convaincre. La médecine du travail via son infrastructure, les Services de la Santé au Travail (SST/S.S.T.), est une organisation autonome de droit privé, placée sous le contrôle du ministère du Travail. Elle permet aux salariés du secteur privé de bénéficier d'une surveillance médicale du travail visant à leur éviter toute altération de la santé du fait de leur travail.
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ? Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment s'effectue sa réintégration.
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.
Au sein de chaque région française, une Caisse Régionale d'Assurance Maladie oeuvre quotidiennement en faveur de la maîtrise du risque professionnel. Enquête sur le fonctionnement et l'activité d'un acteur de la sécurité particulièrement polyvalent.
Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d'une pandémie, une maladie grave facilement transmissible peut entraîner des complications de santé chez un grand nombre de travailleurs et peut générer un absentéisme très important...
Le ministère du Travail a publié sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés.
Au minimum 4 m2 par salarié, un plan de circulation, interdiction de tester ses salariés… Le ministère du Travail vient de publier un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » face à l'épidémie de Covid-19.
La plupart des travailleurs prennent la moitié de leur repas principaux au travail lors des jours ouvrés, du fait de l'éloignement de leur domicile et de la pratique de la journée continue. Une saine alimentation sur les lieux travail doit être une préoccupation des employeurs, de la médecine du travail et des CHSCT, car elle influence les conditions de travail et par suite la santé, la sécurité et la productivité ses travailleurs.
Les visites d'inspection du CHSCT sont une obligation réglementaire du Code du Travail. Il s'agit essentiellement de contrôler dans les lieux de travail, l'application des règles de sécurité de l'entreprise, de recueillir les avis des salariés sur les dangers qu'ils ressentent, de formuler des observations et non d'avoir un rôle d'expert qui se substituerait au Service d'Hygiène et de Sécurité de l'entreprise, en n'en ayant ni la compétence ni la responsabilité.
Les maladies chroniques sont définies la présence d'un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive appelé à durer, présentant des affections d'une ancienneté minimale de 3 mois. Le caractère durable et évolutif de ces maladies chroniques engendre des capacités physiques et/ou mentales diminuées, une fatigue, et par suite des difficultés professionnelles plus ou moins importantes... Les conséquences professionnelles peuvent occasionner des pertes d'emploi et mener à une non-reprise de l'activité professionnelle définitive si des mesures spécifiques ne sont pas prises. Le nombre de situations de désinsertion professionnelle consécutives à des problèmes de santé est en constante augmentation.
